entete site 24000 x     

 

 

      

      

  

      industriels01

Cliquez pour imprimer cette page
 
La coordination sur les chantiers
de maisons individuelles?
 
 
Dans le cas de chantiers de maison individuelle où plusieurs entreprises sont appelées à intervenir simultanément ou successivement, la coordination Sécurité et Protection de la Santé s’impose.
 
L’opération est réalisée par un particulier pour son usage personnel
 
L’obligation de coordination pour ce type de chantiers est liée à la réalisation des travaux à risques particuliers (arrêté du 25 février 2003).
Comme dans la plupart des cas le risque de chute de hauteur ou d’ensevelissement est présent sur les chantiers de maison individuelle, les dispositions suivantes s’appliquent :
 
·        1. Etablir un Plan Général de Coordination Simplifié (PGC)   avant la phase de consultation des entreprises (accès, stockage, planning des travaux, protections collectives, mesures d’hygiène...)
Mentionner son existence dans les documents remis aux entrepreneurs
·        2. Ouvrir un registre journa l(RJ) 
·        3. Constituer le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage(DIUO)  
 Qui est le coordonnateur ?
 
·        En phase conception, c’est l’architecte ou le maître d’œuvre.C’est à lui de rédiger le PGC simplifié et(DIUO)  
·        En phase réalisation, c’est la personne qui assure la maîtrise de chantier. Elle complète le DIUO.
 
Pour les opérations non soumises à permis de construire, la coordination est réalisée par l’entrepreneur qui a le lot le plus conséquent.
 
Dans toutes les autres opérations de construction de maison individuelle
 
Le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur compétent et formé pour la catégorie de mission requise.
 

 

 
Désignation du
coordonnateur par :
Coordination
de conception
réalisée par :
Coordination
de réalisation réalisée par :
PGC simplifié
rédigé par :
Opération réalisée par un particulier pour son usage personnel
Le maître d’oeuvre ou la personne qui réalise le chantier
L'architecte ou
le maître d’oeuvre
La maîtrise du chantier
Le maître d'œuvre
Autres opérations
Le maître d'ouvrage
Le coordonnateur
Le coordonnateur
Le coordonnateur

 

Page précédente Page suivante