Définition du PPSPS

Un PPSPS est un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la santé. Le PPSPS est établi par les entreprises qui travaillent sur un chantier et remis au coordonnateur de sécurité et de protection de santé.

D'après l'article R238-21 du Code du Travail, le Plan Général de Coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé est un document écrit qui définit l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier, ou de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.

Le PPSPS concerne les entreprises travaillant sur les chantiers soumis à un PGC mais également aux entreprises exécutant seules des travaux. L'établissement du PPSPS, dans ce dernier cas, est conditionné par une durée d'opération supérieure à un an et par l'emploi, à un moment quelconque, de plus de 50 salariés, pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.