Objectif:

 

Informer les préventeurs pour pouvoir bénéficier de leur assistance. (Voir ci-dessous destinataires).

 

Par qui ?

 

Le maître d'ouvrage.

Le maître d'oeuvre sur délégation pour les communes (ou groupements de communes) de moins de 5.000 habitants.

 

Quelles Opérations ?

 

En cas de doute sur la catégorie de l'opération (2 ou 3) le maître d'ouvrage a intérêt à adresser une déclaration préalable qu'il complétera (catégorie 2) ou infirmera opérations ? (catégorie 3) lorsqu'il connaîtra exactement la catégorie de son opération.

 

Bâtiment ou génie civil (voir brochure Généralités)

 

durée de plus de 30 jours et effectif prévisible de 20 travailleurs à un moment quelconque,

ou volume de travaux supérieur à 500 hommes x jours,

Quand ?

 

A la date du dépôt du permis de construire.

Au moins 30 jours avant le début des travaux s'il n'y a pas de permis de construire (démolitions y compris). Prévoir l'actualisation des renseignements inconnus à ces moments.

 

Destinataires

Préventeurs du lieu de l'opération

 

Inspection du travail,

Caisse régionale d'assurance maladie,

Comité régional de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Affichage

 

Sur le chantier.

Sanctions

 

Défaut de transmission : amende de 4 500 € à la charge du maître d'ouvrage.

 

En cas de récidive : amende de 9000 € .

 

Contenu

 

1. Date de communication

2. Adresse précise du chantier

3. Nom et adresse du maître d'ouvrage

4. Nature de l'ouvrage

5. Nom(s) et adresse(s) du (des) maitre(s) d'oeuvre

6. Nom(s) et adresse(s) du (des) coordonnateur(s) SPS

7. Date présumée du début des travaux

8. Délai prévisionnel d'exécution des travaux

9. Nom(s) et adresse(s) du (des) titulaire(s) du (des) marché(s) ou contrat(s) déjà consigné(s)

10. Nom(s) et adresse(s) du (des) sous-traitants(s) pressentis)

11. Effectif prévisionnel des travailleurs appelés à intervenir sur le chantier

12. Nombre d'entreprises présumées appelées à intervenir sur le chantier

Le coordonnateur complètera dans le Plan Général de Coordination les informations requises aux rubriques 6, et 9 à 12 lorsqu'il n'a pas été possible de les renseigner complètement à la date d'envoi de la déclaration préalable aux autorités compétentes.