Le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO), un lien entre conception et maintenance

Le DIUO doit rassembler sous bordereau l'ensemble des données telles que plans et notes techniques, de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d'interventions ultérieures (L238-37). Quand il s'agit d'un lieu de travail, le DIUO doit contenir le dossier de maintenance des lieux de travail (R235-5).

L'établissement du DIUO est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Constitué à sa demande par le coordonnateur SPS dès la phase de conception, il est joint aux actes notariés à chaque mutation de l'ouvrage. (L235-15 et R 238-38). Le DUIO est utile aux concepteurs qui auront à modifier l'ouvrage et surtout à l'exploitant, puisqu'il anticipe les risques futurs.

L'ensemble de la mission du coordonnateur permet de prévoir des moyens de prévention intégrés à l'ouvrage, et ce même pour les opérations liées à l'exploitation et à la maintenance. Dans une certaine mesure, l'intervention du coordonnateur peut rendre les opérations d'exploitation et de maintenance du bâtiment plus sûres et plus aisées. En effet, le fait d'analyser les risques inhérents aux interventions ultérieures permet de prévoir la réalisation de ces opérations d'un point de vue ergonomique et incite à en connaître la fréquence afin d'adapter les moyens de prévention. Ce document représente donc un lien (pas encore assez utilisé) entre la conception et la maintenance

 

Le contenu et la présentation du DIUO ne sont pas très bien définis par les textes et varient selon le coordonnateur et le maître d'ouvrage.

Ils contiennent souvent le dossier des ouvrages exécutés (DOE), le dossier de maintenance (obligatoire dans le cas d'un lieu de travail) ainsi que les plans schémas et notices techniques. Ils sont alors si volumineux qu'ils deviennent difficilement exploitables. Au contraire, certains DIUO se limitent à une liste des moyens d'accès et à quelques plans, ce qui est insuffisant. Dans ces deux cas extrêmes, la loi est respectée mais le DIUO est archivé et non utilisé.

 

Le contenu du DIUO et sa présentation donnent une image de l'implication des futurs utilisateurs dans sa réalisation et donc préfigurent sa future utilisation. Ainsi, le DIUO doit-il être adapté aux besoins du maître d'ouvrage et de l'exploitant.

Certains maîtres d'ouvrage - surtout à la demande des responsables techniques - sont très exigeants sur la présentation et le contenu des DIUO parce qu'ils souhaitent en faire un document opérationnel reliant les préoccupations de maintenance à celles de sécurité des personnes. A titre d'exemple le DIUO peut contenir :

- une présentation générale de l'ouvrage et des conditions de sa réalisation ;

- la liste de tous les intervenants de l'opération ;

- le dossier de maintenance (au moins pour les établissements régis par le Code du travail) ;

- les fiches d'intervention ultérieure avec les risques liés aux accès sur le lieu d'intervention et les risques liés à l'intervention elle-même. A ces documents seront joints les extraits du DOE, des notices de calcul et les plans ou schémas utiles à la réalisation de l'intervention. Ces derniers éléments devront être parfaitement référencés.

 

Le coordonnateur peut obtenir de chaque entreprise ses fiches d'intervention de maintenance, avec plan, croquis, notice etc., et leur demander d'y intégrer la fréquence préconisée. Ce travail dépend bien sûr des collaborations établies, du contrat et de sa prise en compte dans la mission de coordination sécurité et prévention de la santé. C'est d'ailleurs de cela que dépendra l'évolution du DIUO dans les années à venir.